La commune de LACHAMBRE
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Cécile
   
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Les démarches administratives d'état civil
Vous trouverez sur cette page
tous les renseignements nécessaires
pour vos demandes concernant votre état civil.

PIECES DESIREES OU S’ADRESSER PIECES A FOURNIR
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille
Certificat du praticien
A déclarer dans les 3 jours qui suivent la naissance
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance
Formalités accomplies sur place ou par correspondance. L’intéressé doit indiquer ses nom, prénoms, date de naissance, et, par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à son adresse ainsi qu’une copie de sa carte nationale d’identité.
Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Formalités accomplies sur place ou par correspondance, avec présentation d'une pièce d'identité. Il est nécessaire d'indiquer les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
Déclaration de décès
Mairie du lieu du décès
Certificat médical établi par le médecin.
Livret de famille et carte d’identité du défunt.
Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile
Date du décès. Nom et prénoms du défunt. Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée.
Livret de famille
Mairie du lieu du mariage ou du lieu de domicile
Le livret de famille est établi dans la mairie du lieu du mariage.
Faire la demande de duplicata à la mairie du domicile qui fera suivre.
Carte nationale d’identité
Mairie du domicile
Retirer la liste des pièces à fournir qui varie selon les cas. Le dossier est à remplir sur place.
Passeport
Mairie équipée d’une station d’enregistrement
Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

La démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport (liste des mairies disponible à l’accueil de l’hôtel de ville).

A noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

En cas de déménagement, le changement de l'adresse portée sur la carte nationale d'identité ou sur le passeport est facultatif. Par contre, le changement d'adresse est obligatoire sur la carte grise.

1- Carte nationale d'identité

Le changement d'adresse n'est opéré que sur demande expresse du titulaire de la carte.

Dans la mesure où la carte sécurisée ne comporte pas d'emplacement destiné à enregistrer les changements d'adresse, ceux-ci ne peuvent être pris en compte que par la délivrance d'une nouvelle carte gratuite, dont la durée de validité sera d'une nouvelle période de dix ans.

2- Passeport

Le renouvellement gratuit du passeport peut être demandé pour la durée de validité restant à courir sur le passeport, si le titulaire de ce dernier souhaite y voir figurer son changement d'adresse.

3- Permis de conduire

Si le changement d'adresse sur le permis de conduire n'est pas obligatoire, vous devez, par contre, effectuer le changement de domicile sur la carte grise dans un délai d'un mois après le déménagement, sous peine d'amende.

PIECES DESIREES OU S’ADRESSER PIECES A FOURNIR
Certificat de vie maritale
Mairie du domicile
Présence des deux intéressés. Pièces d’identité. Justificatifs de domicile.
PACS
(Pacte civil de solidarité)
Tribunal d’instance du lieu de domicile
Certificat d’hérédité
La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne désirant prouver sa qualité d'héritier.
Le demandeur doit se rendre en personne à la Mairie
- de son domicile,
- ou du dernier domicile du défunt,
- ou du lieu de décès du défunt.
Se renseigner auprès du service état civil pour connaître la liste des documents exigés.

Attention : Le maire n'est jamais obligé de délivrer un certificat d'hérédité.

Si le maire refuse de délivrer le certificat, il n'y a pas de possibilité de faire un recours.
Dans ce cas, la preuve de la qualité d'héritier peut résulter d'un acte de notoriété délivré par un notaire.

Acte de reconnaissance
(cet acte établit le lien de filiation entre l’enfant naturel et ses parents)
Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère

La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.

Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

• Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
dans les 3 jours qui suivent la naissance
Livret de famille
Certificat du praticien
• Reconnaissance anticipée
Toutes les mairies
service Etat Civil
Carte nationale d’identité
• Reconnaissance
Toutes les mairies
service Etat Civil
Carte nationale d’identité
Acte de naissance
     
Pour tout renseignement.
Merci de contacter.
La mairie de Lachambre
ou

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